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MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Nutri-Conscience

105 avenue du Général de Gaulle - 94170 Le Perreux sur Marne

06 30 09 52 68

contact@nutri-conscience.fr

SASU au capital de 1000€

Siret 900717141 – RCS Créteil – N°TVA FR28900717141

Responsable éditorial : Cécile Prat

Hébergement

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1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site (adresse électronique, et noms, prénoms, âges, informations personnelles s’ils sont indiqués) sont enregistrées dans un fichier informatisé par SASU Nutri-Conscience, 105 av du Général de Gaulle, 94170 Le Perreux sur Marne afin de communiquer avec ses clients. La base légale du traitement est la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées ne seront communiquées à personne. Les données seront conservées pendant cinq ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions régissant les relations contractuelles
de la société SASU Nutri-Conscience et de ses clients.

Toute réservation et participation aux prestations de la société SASU Nutri-Conscience
vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGV.

Nutri-Conscience se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en cas d’adaptation nécessaire à une nouvelle réglementation ou en vue d’une optimisation de ses services.
Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment
de la réservation de la prestation.

Article 2 : Services

Les services proposés sont ceux figurant sur le site nutri-conscience.fr.

Les séances de coaching ont lieu en présentiel au cabinet (105 av du Général de Gaulle,
94170 Le Perreux sur Marne), au domicile du client, en distanciel par visioconférence
(zoom ou skype) ou en extérieur. Elles durent environ une heure. La prise de rendez-vous se fait par téléphone. Le règlement se fait en fin de séance.

Les ateliers cuisine ont lieu en présentiel au cabinet (105 av du Général de Gaulle,
94170 Le Perreux sur Marne),sur la durée indiquée sur le site (1h30 ou 2h).
La réservation se fait par le site ou par téléphone.
Le règlement est demandé à la réservation.

Le calendrier est fixé par Nutri-Conscience.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont ceux figurant sur le site nutri-conscience.fr. Ils sont libellés en Euros (€)
et incluent la TVA applicable le jour du règlement.

Nutri-Conscience se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Dans ce cas, le tarif applicable sera celui valable le jour de la réservation.

Une séance de coaching est facturée 40€.

Un atelier cuisine est facturé 30 ou 40€.

En cas d’inscription multiple à un atelier, c’est-à-dire d’inscription simultanée de plusieurs personnes et/ou à plusieurs dates, Nutri-Conscience appliquera un tarif dégressif si le client en fait la demande, selon la grille tarifaire ci-dessous :

Nombre d’inscriptions
simultanées :

2

3

4

5

6

7

8

Tarif pour l’ensemble
des ateliers :

75 €

110 €

145 €

180 €

215 €

250 €

280 €

Les ateliers pause-déjeuner sont exclus du tarif dégressif et proposés au tarif unique
de 30€ la séance.

Des inscriptions au trimestre sont possibles pour les ateliers enfants, ados et adultes/familles.
Il sera appliqué la formule suivante : (nombre de séances au réel x 40) -20% = tarif appliqué.
Il est possible de s’inscrire pour un trimestre à tout moment de l’année.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer, au moment indiqué dans l’article 2 des présentes CGV,
par carte bancaire, chèque à l’ordre de Nutri-Conscience ou espèces.

Article 5 : Comportement

Le comportement des clients en coaching ou des participants aux ateliers se doit de respecter
les règles courantes de savoir-vivre et de savoir-être et ne pas gêner la bonne tenue desdits ateliers.

Nutri-Conscience se réserve le droit d’exclure, après un premier avertissement,
tout client ou participant qui ne se conformerait pas à ces règles.
Le règlement de l’atelier restera intégralement dû.

Article 6 : Retard

Les clients en coaching ou les participants aux ateliers sont tenus d’être ponctuels.
En cas de retard, la séance/l’atelier a lieu sur la durée initialement prévue, sans possibilité
de modification. Le règlement reste intégralement dû.

En cas de retard répété, Nutri-Conscience se réserve le droit d’exclure, après un premier avertissement, tout client ou participant qui ne se conformerait pas à ces règles de ponctualité.

Article 7 : Vol et bris de matériel

Nutri-Conscience met à disposition de ses clients du matériel de cuisine.

Tout vol fera l’objet d’un dépôt de plainte.

En cas de bris de matériel, Nutri-Conscience pourra demander le remboursement
ou le remplacement du matériel concerné. 

Article 8 : Politique d’annulation

En cas d’annulation par le client, le règlement reste intégralement dû si cette annulation
est demandée moins de 48h à l’avance, que ce soit une séance de coaching ou un atelier cuisine.

En cas d’annulation par Nutri-Conscience, la société procédera au remboursement intégral
des prestations réservées.

Article 9 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, séances de coaching, ateliers cuisine
sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nutri-Conscience.
Il est strictement interdit de les reproduire, les exploiter ou les rediffuser sous quelque forme
que ce soit sans l’accord préalable de Nutri-Conscience. 

La dénomination « Nutri-Conscience » a par ailleurs fait l’objet d’un dépôt à l’INPI
et ne saurait être utilisé par d’autres que la SASU Nutri-Conscience.

Article 10 : Droit à l’image

Les participants aux ateliers cuisine sont susceptibles d’être photographiés par Nutri-Conscience dans le but d’agrémenter son site internet.

Une autorisation préalable sera demandée aux participants et/ou à leurs représentants légaux. Ceux-ci pourront à tout moment révoquer une autorisation donnée préalablement.

Article 11 : Responsabilité

Nutri-Conscience est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou bris d’effets personnels pendant les ateliers cuisine.

Les participants s’engagent à posséder une assurance responsabilité civile (pour eux-même
et leurs enfants) au moment des ateliers.

Article 12 : Litige

Si malgré l’application de ces CGV, un litige devait apparaître entre la société Nutri-Conscience
et un client, une concertation amiable sera tentée.

En cas d’échec, le tribunal compétent sera saisi.

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